Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société SMI Brisach, SAS SMI L'Atrier, concessionnaire agréé des produits Brisach.

• Siège social : 1 Rue des Marais, 78310 Coignières
• Téléphone : 01 69 80 60 17
• Email : relation-client@smi-brisach.fr
• Directeur de la publication : Direction SMI Brisach

2. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable Cloud. Toute demande relative à l'hébergement peut être adressée à l'éditeur, qui la transmettra à l'hébergeur.

3. Objet de l'opération de parrainage

L'opération « Parrainage SMI Brisach 2026 » (ci-après « l'Opération ») est organisée par SMI Brisach. Elle permet à tout client existant (le « Parrain ») de recommander SMI Brisach à un proche (le « Filleul ») en vue de l'installation d'un appareil de chauffage bois ou granulés.

4. Conditions de participation

Pour être éligible à l'Opération :

• Le Parrain doit être un client SMI Brisach ayant déjà bénéficié d'une installation ou d'une prestation facturée.
• Le Filleul doit être une personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, non déjà cliente de SMI Brisach, et ne pas appartenir au même foyer fiscal que le Parrain.
• Le Filleul doit remplir le formulaire de parrainage sur le site ou se rendre en boutique et prendre rendez-vous pour une étude technique avec l'un des showrooms SMI Brisach.
• Le devis émis à l'issue de la visite doit être signé et accompagné d'un acompte pour déclencher les avantages.

5. Avantages accordés

6. Modalités de versement

• La remise de 10 % est appliquée directement sur le devis du Filleul lors de la validation du projet.
• Le bon d'achat de 100 € est remis au Parrain dans un délai maximum de 30 jours calendaires après l'installation effective chez le Filleul et le règlement intégral de la prestation.
• Un même Parrain peut cumuler plusieurs bons d'achat s'il présente plusieurs Filleuls distincts, dans la limite de 10 parrainages par année civile.

7. Durée de l'Opération

L'Opération est valable du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus. SMI Brisach se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler l'Opération à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

8. Exclusions

Ne peuvent participer à l'Opération : les salariés de SMI Brisach et de ses partenaires, les personnes ayant déjà été démarchées ou ayant reçu un devis de SMI Brisach dans les 12 mois précédant l'inscription au parrainage, ainsi que les revendeurs professionnels.

9. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de parrainage sont traitées par SMI Brisach en qualité de responsable de traitement, dans le seul but de gérer l'Opération et la relation commerciale qui en découle. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : relation-client@smi-brisach.fr.

Le Parrain garantit avoir recueilli le consentement préalable du Filleul avant de transmettre ses coordonnées à SMI Brisach.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de SMI Brisach, est interdite.

11. Loi applicable et litiges

L'Opération et les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à l'Opération ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter SMI Brisach à l'adresse relation-client@smi-brisach.fr ou par téléphone au 01 69 80 60 17.